L’information des acquéreurs et des locataires de bien immobilier ne cesse de s’enrichir. Les diagnostics immobiliers sont de plus en plus nombreux et certains deviennent de plus en plus exhaustifs. Le formulaire d’information sur les risques (ERP) n’échappe pas à cette règle.
Érosion du littoral : une information cruciale pour les investisseurs
La ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a déclaré, lors du Conseil de défense écologique de la semaine dernière, vouloir rendre obligatoire l’information des acquéreurs et locataires sur les risques d’érosion du littoral. Le recul du trait de côte constitue un enjeu majeur, plus de 50 000 habitations étant sous cette menace. La cartographie de l’évolution du trait de côte devra donc être transmise lors des transactions immobilières impliquant des biens situés sur des zones du littorales exposées à ce risque. Tout naturellement, c’est au formulaire d’information sur les risques que l’on pense pour permettre la communication de ce renseignement. L’État des risques et pollutions (ERP) pourrait donc être prochainement complété à cette fin.
Les zones d’exposition aux bruits dans l’ERP dans quelques mois
Précédemment, ce sont les plans d’exposition au bruit (PEB) qui ont fait l’objet d’un amendement à la loi d’orientation des mobilités adoptée le 24 décembre dernier. Celui-ci prévoit de rendre obligatoire l’information des acquéreurs et des locataires de logements situés dans le périmètre d’un PEB. Ces plans sont généralement mis en place dans les zones proches des aérodromes. Cette obligation entrera en vigueur en juin 2020, probablement par l’intégration d’une mention dans les ERP.
